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Marques déposées par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif
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ADOCYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ADOCYS
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3466921
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
ADOCYS de MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif

Présentation de la marque ADOCYS

Déposée le 1 décembre 2006 par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADOCYS »

Le déposant est MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité domicilié(e) 2, rue de Laborde,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADOCYS est expirée depuis le 1 décembre 2016.

MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif a également déposé les autres marques suivantes : SYGELYS , MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE , SYSGESLYS , MCPS , PHARMASSISTANCE


MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité - 2, rue de Laborde,75008 PARIS - 75008 - France


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

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